BleuJaune> Conditions générales des ventes

Conditions de vente

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.bleujaune.com.

Nous essayons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger son contenu sans préavis. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations mises à la disposition de notre site. Nous déclinons donc toute responsabilité:

    • de tous dommages résultant d'une intrusion malveillante d'un tiers ayant modifié les informations mises à la disposition sur le Site.
    • Plus généralement des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 2 - Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes sont tenues pour définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement de l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un article devenu indisponible est retiré du catalogue de produits en ligne. En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils pourront convenir ensemble de livrer un article offrant des caractéristiques identiques en dimension, qualité, prix au produit initialement commandé par l'acheteur. Dans la négative, il sera procédé au remboursement de l'achat.

Article 3 - Prix

Les produits sont fournis au prix affiché au moment de la prise de commande.
Les prix sont indiqués en Euros et TTC. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier les prix à tout moment. Toutefois, pour toute commande acceptée, le vendeur garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit par chèque soit par carte bancaire ou par PayPal.


Pour un règlement par chèque, merci de l'adresser à l'ordre de "Bleujaune ", accompagné du numéro de votre commande à:  

Bleujaune en Provence

Centre Alpilles-Luberon

Zone industrielle du pont

991, avenues des Vergers

13750 Plan d’Orgon

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.

Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée, et l'acheteur informé de l'opération par courrier électronique.

Le paiement par PayPal s'effectue en ligne lors de la validation de commande. Il est sécurisé par PayPal et permet également d'effectuer ses achats en toute sécurité.

Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel aurait existé un litige.

Article 5 – Livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Plan d’Orgon 13750 en France. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant de notre site.

Lors de la prise de commande vous devez nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.


Votre colis vous est adressé par voie postale. Les frais de livraison sont à votre charge.

Article 6 - Litige

Le présent contrat est soumis au droit français.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige opposant l'acheteur au vendeur, ce premier effectuera ses réclamations auprès de :

Bleujaune en Provence

Centre Alpilles-Luberon

Zone industrielle du pont

991, avenues des Vergers

13750 Plan d’Orgon

Ou par email contact@bleujaune.com.

A défaut, les instances juridictionnelles de Tarascon sont exclusivement compétentes pour rendre jugement en la matière.

Article 6 - Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces dernières étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. CES INFORMATIONS SONT CONFIDENTIELLES. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

 

 

 

MENTIONS LEGALES

1. EDITEUR DU SITE

Bleujaune en Provence
RCS 448 763 508 Tarascon (13) - Siret 448 763 508 00034 - APE 514L
TVA Intracommunautaire n° FR85448763508

Bleujaune en Provence

Centre Alpilles-Luberon

Zone industrielle du pont

991, avenues des Vergers

13750 Plan d’Orgon

Tél : 04 90 045 451   /   Fax : 04 13 416 013

Mail contact@bleujaune.com.

Directeur de la publication :
Najet VALLET, Directrice de "Bleujaune en Provence"

2. CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE

INTRASITE – 17 Boulevard Champfleury – 84000 Avignon (Vaucluse) – 09.74.53.15.20

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