Aller au contenu principal

Conditions générales de vente

N° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Bleujaune en Provence et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le site internet www.bleujaune.com.
Toute prestation accomplie par la société Bleujaune en Provence implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
N° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
En cas de variation importante des matières premières,  Bleujaune en Provence s'accorde le droit de modifier ses tarifs. Bleujaune s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.                                                                                                                                                                                                                                                                                                        
N° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti par la  société Bleujaune en Provence en cas de paiement anticipé.
N° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue : soit par carte bancaire ; soit par virement ; soit par PayPal.
N° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société  Bleujaune en Provence une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
N° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société  Bleujaune en Provence.
N° 7 : Clause de réserve de propriété
La société  Bleujaune en Provence conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Bleujaune en Provence se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
N° 8 : Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur, soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur, soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.                                                                                                                                                                                                                        
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société  Bleujaune ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
N° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Tarascon 13150 en FRANCE (lieu du siège social de la  société Bleujaune).